vue d’ensemble de la réglementation de l’UE.

Taxinomie de l’UE

Un cadre pour des activités économiques « durables » au sein de l’UE

La taxinomie de l’UE définit les activités économiques durables et les classe en fonction de six objectifs environnementaux.

Les activités admissibles doivent répondre à des critères d’examen technique très stricts pour être considérées comme alignées sur la taxinomie.

A finaliser.

1er janvier 2024 pour les entreprises

L’alignement sur la taxinomie de l’UE est l’un des paramètres à déclarer en vertu du SFDR si le fonds s’engage à faire des investissements durables.

Le degré d’alignement sur la taxinomie de l’UE (en pourcentage) est l’une des préférences en matière de durabilité à prendre en compte en vertu de la MIFID II.

SFDR

Transparence et comparabilité des obligations de déclaration d’informations relatives à la durabilité envers les investisseurs finaux

Trois changements principaux sont introduits :

des fonds comme relevant de l’article 6, de l’article 8 ou de l’article 9,

de la notion d’investissement durable et

d’indicateurs de durabilité afin de surveiller les risques en la matière et la performance des fonds.

1er janvier 2023 pour le niveau 2 du SFDR (le niveau 1 du SFDR est entré en vigueur le 10 mars 2021)

Les déclarations précontractuelles (prospectus) et périodiques incluront, entre autres :

1. proportion d’investissements durables,

2. proportion d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE et

3. indicateurs de durabilité (notamment des indicateurs relatifs aux principales incidences négatives) envisagés par le fonds.

MiFID II

Introduction des préférences des investisseurs finaux en matière de durabilité

Dans le cadre d’une évaluation de l’adéquation, les investisseurs finaux devront indiquer s’ils ont une préférence pour les investissements durables, en fonction de trois préférences proposées par le régulateur.

1er août 2022

Les trois préférences en matière de durabilité sont les suivantes :

• % minimal d’investissements durables en vertu du SFDR
• % minimal d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE
• Prise en compte des indicateurs relatifs aux principales incidences négatives proposés par le SFDR