vue d’ensemble de la réglementation de l’Union européenne.

Le plan d’action de l’UE pour financer la croissance durable (le « Plan d’action de l’UE ») vise à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable, à favoriser une plus grande transparence et une vision à plus long terme des activités financières et économiques, ainsi qu’à gérer les risques liés au changement climatique.

Trois textes réglementaires européens clés découlant du Plan d’action de l’UE ont une incidence sur nos activités :

La taxonomie de l’UE: les entreprises contribuent-elles à un objectif de durabilité par le biais de leurs activités ?
Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« Sustainable Finance Disclosure Regulation » ou SFDR) : comment les risques et les considérations liés à la durabilité sont-ils pris en compte et mis en œuvre au niveau du produit et de l’entreprise ?
Les amendements ESG de la directive MiFID II sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans l’évaluation de l’adéquation du service (les « Amendements ESG de la MiFID II ») : les investisseurs ont-ils des préférences en matière de durabilité ? Et comment les évaluer ?

Le tableau suivant fournit une brève présentation de chaque domaine.

Réglementation	Objectif	Résumé	Liens entre les réglementations
Taxonomie de l’UE	Etablir un cadre pour des activités économiques « durables sur le plan environnemental » au sein de l’UE	Fournir aux entreprises un langage commun pour déterminer si une activité économique donnée doit être considérée comme durable sur le plan de l’environnement : doit contribuer de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux ; ne doit causer de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux doit respecter les garanties sociales minimales.	L’alignement sur la taxonomie de l’UE est l’un des paramètres à déclarer et rapporter en vertu du SFDR si le fonds s’engage à faire des investissements durables.
SFDR	Améliorer la transparence et comparabilité des obligations de déclaration et de publication d’informations relatives à la durabilité envers les investisseurs finaux	Introduit des exigences principales : • classement des fonds comme relevant de l’article 6, de l’article 8 ou de l’article 9 ; • définition de la notion d’« investissement durable » ; • divulgation obligatoire au niveau de l’entreprise de la prise en compte des risques liés à la durabilité et des principales incidences négatives ; • obligation d’information au niveau du produit pour les fonds relevant des articles 8 et 9.	Les déclarations précontractuelles au niveau du produit et les rapports périodiques incluront, entre autres : 1. la proportion d’investissements durables ; 2. la proportion d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE ; 3. les indicateurs de durabilité (notamment des indicateurs relatifs aux principales incidences négatives) envisagés par le fonds.
Amendements ESG de MiFID II	Prendre en compte les préférences des investisseurs finaux en matière de durabilité	Dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation, les investisseurs finaux devront indiquer s’ils ont des préférences en matière de durabilité sur la base des options proposées par le régulateur : • proportion minimale d’investissements durables en vertu du SFDR ; • proportion minimale d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE ; • prise en compte des indicateurs relatifs aux principales incidences négatives proposés par le SFDR.	Les trois préférences possibles en matière de durabilité sont directement liées aux concepts clés définis dans le SFDR et dans le règlement de l’UE sur la taxonomie. Notamment le concept d’« investissement durable » et la prise en compte des principaux indicateurs d’impact négatif dans le cadre du SFDR, ainsi que le concept d’alignement sur la taxonomie de l’UE.