vue d’ensemble de la réglementation de l’UE.

La réglementation de l’UE sur l’investissement durable vise à réorienter les flux de capitaux vers des placements durables, à favoriser une plus grande transparence et une vision à plus long terme des activités financières et économiques, ainsi qu’à gérer les risques liés au changement climatique.

Ce cadre réglementaire gouverne la façon dont nous concevons nos produits et les critères que nous utilisons dans notre cadre d’investissement. Dans la mesure où la réglementation est une force puissante qui propulse la transition, nous voulons aligner parfaitement nos stratégies et nos processus sur l'approche des autorités de réglementation en matière d'investissement durable.

Définie en trois volets, la réglementation de l’UE est déterminante dans la conception de nos produits et pour l'ensemble de notre entreprise. Les trois volets et leur principaux objectifs sont les suivants :

La taxinomie de l’UE : les entreprises du portefeuille contribuent-elles à un objectif de durabilité par le biais de leurs activités ?
Le règlement SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation » – règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité) : comment les facteurs et les objectifs de durabilité sont-ils pris en compte et mis en œuvre ?
La directive MIFID II : si l’investisseur s’intéresse aux produits d’investissement durable, comment évaluer ses préférences en matière de durabilité ?

Le tableau suivant fournit une brève présentation de chaque domaine.

Réglementation	Objectif	Résumé en une phrase	Calendrier	Liens entre les réglementations
Taxinomie de l’UE	Un cadre pour des activités économiques « durables » au sein de l’UE	La taxinomie de l’UE définit les activités économiques durables et les classe en fonction de six objectifs environnementaux. Les activités admissibles doivent répondre à des critères d’examen technique très stricts pour être considérées comme alignées sur la taxinomie.	A finaliser. 1er janvier 2024 pour les entreprises	L’alignement sur la taxinomie de l’UE est l’un des paramètres à déclarer en vertu du SFDR si le fonds s’engage à faire des investissements durables. Le degré d’alignement sur la taxinomie de l’UE (en pourcentage) est l’une des préférences en matière de durabilité à prendre en compte en vertu de la MIFID II.
SFDR	Transparence et comparabilité des obligations de déclaration d’informations relatives à la durabilité envers les investisseurs finaux	Trois changements principaux sont introduits : des fonds comme relevant de l’article 6, de l’article 8 ou de l’article 9, de la notion d’investissement durable et d’indicateurs de durabilité afin de surveiller les risques en la matière et la performance des fonds.	1er janvier 2023 pour le niveau 2 du SFDR (le niveau 1 du SFDR est entré en vigueur le 10 mars 2021)	Les déclarations précontractuelles (prospectus) et périodiques incluront, entre autres : 1. proportion d’investissements durables, 2. proportion d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE et 3. indicateurs de durabilité (notamment des indicateurs relatifs aux principales incidences négatives) envisagés par le fonds.
MiFID II	Introduction des préférences des investisseurs finaux en matière de durabilité	Dans le cadre d’une évaluation de l’adéquation, les investisseurs finaux devront indiquer s’ils ont une préférence pour les investissements durables, en fonction de trois préférences proposées par le régulateur.	1er août 2022	Les trois préférences en matière de durabilité sont les suivantes : % minimal d’investissements durables en vertu du SFDR % minimal d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE Prise en compte des indicateurs relatifs aux principales incidences négatives proposés par le SFDR

Veuillez lire la section consacrée au SFDR pour connaître la classification des fonds LOIM.

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