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Le Pacte vert européen
Nous parlons du Pacte vert pour l’Europe et de la taxonomie des investissements durables de l’UE depuis le début de l’année. Ces initiatives politiques viennent selon nous changer les règles du jeu et redéfiniront la notion d’investissement durable.
Fin 2019, la Commission européenne a présenté cette nouvelle stratégie de croissance. Le Pacte vert trace une feuille de route composée de mesures, de politiques et d’outils de financement conçus pour rendre l’UE neutre en carbone d’ici 2050. Il s’agit également d’un instrument keynésien fondamental qui vise à déclencher une vague sans précédent d’investissements et de création d’emplois dans les technologies de décarbonisation, de recyclage et d’efficacité des ressources. Comme c’est souvent le cas pour tout ce qui concerne l’UE, le marché n’y a initialement guère prêté attention.
La pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en résulte ont créé les conditions permettant aux États membres de l’UE de se rallier au Pacte vert et de l’utiliser comme tremplin à la reprise économique de l’Europe. Le 27 mai dernier, la Commission européenne a proposé l’instauration d’un fonds de relance de 750 milliards d’euros appelé « Next Generation EU » en plus de son budget septennal de 1,1 milliard d’euros. Pour accéder à ce fonds, les États doivent contribuer à l’accélération de la révolution verte et digitale de l’UE. Selon Euractiv, un site d’information dédié aux politiques de l’UE, le projet de propositions comprend 1 000 milliards d’euros d’investissements dévolus à la rénovation des bâtiments, aux énergies renouvelables, à l’hydrogène, à la mobilité propre et à l’économie circulaire.
L’UE déboursera la majorité des fonds sous forme de subventions, les projets étant approuvés par la Commission sur la base de leur conformité avec la feuille de route du Pacte vert. Ces initiatives changent la donne pour un certain nombre de raisons. Tout d’abord, ce projet établit le principe de la mutualisation de la dette au niveau de l’UE (la Commission européenne lèvera la dette et la distribuera ensuite aux États membres). Deuxièmement, les subventions garantissent que les États/entreprises investiront dans les domaines définis par le Pacte vert, par opposition à des prêts qui peuvent ou non être contractés. Enfin, l’UE instaure des réglementations et des subventions/pénalités pour assurer le succès des investissements du Pacte vert, à l’instar de la subvention accordée aux nouvelles technologies et de l’imposition de taxes sur le carbone ou le plastique. Le fonds de relance et le budget de l’UE feront l’objet des compromis habituels, mais ils bénéficient déjà du ferme soutien de la France et, surtout, de l’Allemagne, ce qui devrait garantir leur succès.
Dans ce whitepaper, nous énumérons les principales initiatives du Pacte vert présentées par la Commission et vous révélons le positionnement de notre stratégie pour en tirer parti.
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