politique de confidentialité

politique en matière de cookies.

Lombard Odier est particulièrement soucieuse du caractère privé des données personnelles, telles que définies par la législation applicable en la matière (les « Données personnelles »). La présente politique en matière de cookies (la « Politique en matière de cookies ») décrit le traitement réservé aux informations recueillies par Lombard Odier lorsque vous accédez au site web de Lombard Odier (le « Site ») et l’utilisez. Veuillez lire attentivement la présente Politique en matière de cookies avant d’utiliser le Site. Tous les termes qui ne sont pas définis dans les présentes le sont dans les mentions légales et réglementaires du Site, disponibles à http://www.lombardodier.com/fr/home/legal.html.

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie désigne un petit fichier contenant généralement un ensemble de lettres et de chiffres, qui est téléchargé et stocké sur le dispositif d’une personne lorsqu’elle accède à certains sites. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web d’origine à chaque visite subséquente. Les cookies sont utiles, car ils permettent à un site web de reconnaître le dispositif d’une personne.

Lombard Odier recourt aux cookies pour l’aider à identifier et retracer votre utilisation du Site, ainsi que vos préférences d’accès à celui-ci. Toute personne qui ne souhaite pas voir des cookies stockés sur son ordinateur doit configurer ses navigateurs de manière à les refuser avant d’utiliser le Site, avec l’inconvénient que certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’aide de cookies.


2. Comment un utilisateur peut-il désactiver ou bloquer les cookies ?

Dans notre sélecteur de cookies, qui peut être ouvert à partir de notre bannière de cookies, vous pouvez autoriser ou désactiver les différents types de cookies. Vous pouvez également restreindre ou bloquer les cookies qui sont configurés durant l’utilisation du Site en modifiant les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez complètement les cookies, mais de nombreux cookies tiers peuvent être bloqués sans affecter la convivialité du Site.

Pour des informations générales sur les cookies, veuillez consulter la page http://www.allaboutcookies.org/. Veuillez noter que ce lien est uniquement fourni pour des raisons de commodité et à titre d’information et qu’il ne constitue pas une approbation de toute information ou une opinion de Lombard Odier. Lombard Odier décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la légalité et le contenu du site externe ou des liens ultérieurs. Veuillez contacter le site externe pour obtenir des réponses ou poser des questions concernant son contenu.

Consultez la section d’aide de votre navigateur pour connaître les consignes précises sur la gestion des cookies.


3. Quels sont les types de données recueillies ?

Lombard Odier recueille des informations qui ne sont pas considérées comme des données personnelles, que les navigateurs et les serveurs mettent généralement à disposition, comme le système d’exploitation, le type de navigateur, les préférences linguistiques, le site de renvoi, la date et l’heure de chaque demande faite au Site.

Le but que poursuit Lombard Odier en recueillant lesdites données est de mieux comprendre comment une personne utilise le Site. Lombard Odier peut également recueillir des informations telles que les adresses de protocole Internet (IP), qui peuvent être considérées comme des données personnelles, car elles concernent une personne identifiée ou identifiable. Toutefois, Lombard Odier ne les utilise pas pour identifier une personne en particulier, ni ne les divulgue, conformément à la présente Politique en matière de cookies.

Ces données peuvent être recueillies à l’aide d’outils d’analyse. Ces technologies indiquent à Lombard Odier la manière dont, par exemple, une personne est arrivée sur le Site, si cette personne l’a déjà visité, le temps de présence et les pages visitées.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il faut, dans certains cas, que Lombard Odier recueille des données personnelles. Le volume et le type d’information que Lombard Odier collecte dépendent de la nature des fonctionnalités souhaitées. Par exemple : pour souscrire à certains produits et/ou services en ligne, Lombard Odier demande de fournir un nom d’utilisateur, une adresse électronique, votre nom, le nom de votre société et votre adresse. Dans tous les cas, Lombard Odier recueille ces informations uniquement si elles sont nécessaires ou appropriées aux fins des fonctionnalités souhaitées par le biais du Site, par exemple pour lui fournir des produits et/ou services en ligne. Une personne peut toujours refuser de communiquer des Données personnelles, avec pour inconvénient le fait de ne pas pouvoir accéder aux fonctionnalités ainsi souhaitées du Site.


4. Pourquoi et comment Lombard Odier utilise-t-elle les cookies ?

Il existe quatre principaux motifs pour lesquels un cookie peut être stocké sur votre dispositif lorsque vous visitez le Site :

  • faciliter le bon fonctionnement du Site et vous permettre d’utiliser de manière sécurisée les produits et/ou services en ligne mis à disposition par Lombard Odier ;
  • recueillir des données sur l’utilisation du Site, lesquelles sont ensuite utilisées pour améliorer les produits et/ou services en ligne proposés par Lombard Odier ;
  • enregistrer vos préférences et rendre le Site plus convivial ;
  • placer des cookies de services tiers utilisés par Lombard Odier pour améliorer l’information en ligne présentée par la société. Lombard Odier n’a aucun contrôle sur les cookies tiers.

Ces cookies sont placés sur votre dispositif soit par Lombard Odier, soit par un tiers dont Lombard Odier utilise les services en association avec le Site.

Certains cookies sont conservés par votre navigateur uniquement lors de votre visite sur le Site, tandis que d’autres y restent pour une période plus longue, déterminée ou non.


5. Quels sont les types de cookies utilisés par Lombard Odier ?

Lombard Odier utilise plusieurs types de cookies. Certains sont essentiels, d’autres facultatifs qui peuvent être désactivés ou bloqués. Refuser ou bloquer certains cookies peut affecter le fonctionnement des produits et/ou services en ligne et du Site.

Les explications ci-dessous peuvent aider chaque personne à choisir en toute connaissance de cause les informations fournies à Lombard Odier et aux tiers lors d’une visite sur le Site.

Cookies nécessaires

Certains cookies placés par Lombard Odier sur votre navigateur s’assurent que le Site, les produits et/ou services en ligne vous livrent les informations, ainsi que les produits et/ou services de manière optimale et sécurisée. Certains cookies sont nécessaires, car ils permettent aux sites web de se souvenir des choix des personnes qui les visitent, par exemple le pays, la langue ou le statut d’investisseur.

Si vous bloquez ces cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser les systèmes en ligne de Lombard Odier.

Exemple d’un cookie strictement nécessaire :

Cookie

Nom(s) des cookies

Données stockées

Date/heure d’expiration

Description

Cookie d’authentification LOSSPI (cookie de session)

LOCookie

Nom d’utilisateur chiffré et signé, horodatage et type d’authentification.

Au bout d’une heure

Jeton d’authentification pour accéder aux serveurs d’application.

 

Cookies statistiques

Lombard Odier utilise une série d’outils qui observent votre comportement sur le Site pour l’aider à améliorer et personnaliser les informations, ainsi que les produits et/ou services qui vous sont fournis. Le Site utilise notamment le cookie Google Analytics qui recueille des informations et fait rapport des statistiques d’utilisation du site web sans identifier personnellement les visiteurs de Google.

Exemple d’un cookie analytique :

Cookie

Cookie name(s)

Data stored

When does it

expire?

Description

 

Google Analytics

lombardodier.com

Identification du visiteur, marque le début et la fin d’une session, indique la provenance du visiteur

30 minutes

Cookie Google Analytics de domaine

 

Cliquez sur « Accepter les cookies », « Autoriser tout » ou « Activer » dans notre sélecteur de cookies pour autoriser l’utilisation de cookies statistiques. Vous pouvez également choisir de ne pas fournir ces informations à Lombard Odier si vous le souhaitez, sans qu’il y ait de répercussions sur votre visite du Site. Pour désactiver le suivi par Google Analytics de votre visite sur le Site, rendez-vous sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.


Cookies marketing / cookies tiers

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs sur les sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. Nous travaillons avec des tiers et utilisons des cookies tiers pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour vous, tant sur ce Site qu’en dehors.

Par exemple, sur certains sites, Lombard Odier travaille avec Fundamental Media Limited et/ou Salesforce et Salesforce Pardot qui utilisent des technologies telles que les cookies pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour vous, tant sur ce Site qu’en dehors. Ces technologies remplissent permettent d’éviter la réapparition en continu d’une même publicité, la sélection de publicités en fonction de vos intérêts et le respect de nos exigences réglementaires. Cliquez sur « Accepter les cookies », « Autoriser tout » ou « Activer » dans notre sélecteur de cookies pour autoriser l’utilisation de cette technologie et le traitement de vos Données personnelles à ces fins. La politique de confidentialité de Fundamental Media Limited est disponible sur la page https://www.fundamentalmedia.com/privacy-policy. La politique de confidentialité de Salesforce et Salesforce Pardot est disponible sur la page https://www.salesforce.com/company/privacy/full_privacy/.

Vous pouvez également les bloquer ou les supprimer vous-même en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cette manœuvre ne devrait pas avoir de conséquence sur votre visite du Site.


6. Modification de la Politique en matière de cookies

Lombard Odier est susceptible de modifier périodiquement sa Politique en matière de cookies à sa seule discrétion. Le cas échéant, Lombard Odier publiera une version mise à jour sur le Site. Dans tous les cas, l’utilisation des informations que Lombard Odier recueille est soumise à la Politique en matière de cookies en vigueur au moment où ces renseignements sont collectés.


7. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique en matière de cookies, veuillez prendre contact avec Lombard Odier à l’adresse group-dataprotection@lombardodier.com.

Politique de confidentialité du Groupe

Informations importantes relatives au traitement des données personnelles par Lombard Odier

Dans le cadre de leurs activités, les Entités du Groupe Lombard Odier (ci-après « Lombard Odier » ou « l’ (les) Entité(s) du Groupe Lombard Odier ») traitent des données personnelles.

Le présent document porte sur les politiques du Groupe Lombard Odier en matière de traitement des données personnelles.

Nonobstant toute autre disposition du présent document, les Entités du Groupe Lombard Odier appliquent strictement les règles de protection des données en vigueur dans les juridictions où ces entités sont établies. 

Les employés des Entités du Groupe Lombard Odier doivent également se référer à la Notice de confidentialité à l’intention du personnel qui accompagne le présent document. En cas de divergence entre la Notice de confidentialité à l’intention du personnel et le présent document, ce dernier prévaudra. 

Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, publié par le Groupe Lombard Odier. Il comporte des informations importantes (ci-après les « Informations importantes ») concernant le traitement des données personnelles par Lombard Odier et les droits accordés à toute personne physique ou morale, identifiée ou identifiable, dont les données font l’objet d’un traitement (ci-après les « Personnes concernées »). Veuillez noter que dans certaines juridictions, comme par exemple l’Espace économique européen, les Dispositions légales en vigueur ne couvrent pas les données concernant les personnes morales. Par conséquent, dans de tels cas, les dispositions contenues dans le présent document doivent être considérées comme s’appliquant uniquement aux personnes physiques. 

Veuillez transmettre le lien vers la page « Informations importantes » à toute personne impliquée dans une relation d’affaires effective ou potentielle avec une Entité du Groupe Lombard Odier. Afin de déterminer qui est une Personne liée, veuillez-vous référer au point 3.2.

Sommaire :

  1. Lombard Odier agissant en qualité de contrôleur des données
  2. Coordonnées du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier
  3. Catégories des Personnes concernées dont les données personnelles sont traitées
  4. Catégories de données personnelles recueillies
  5. Sources utilisées pour recueillir les données personnelles
  6. Finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées et base légale de leur traitement
  7. Période pendant laquelle les données personnelles sont conservées
  8. Destinataires des données personnelles
  9. Transmission des données personnelles à l'étranger
  10. Existence d'une prise de décision automatisée
  11. Existence d’un profilage
  12. Obligation des Personnes concernées à fournir leurs données personnelles
  13. Conséquences d’un défaut de transmission de données personnelles à Lombard Odier
  14. Droits des Personnes concernées
  15. Droit des Personnes concernées à s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct
  16. Modifications périodiques apportées à ces Informations importantes

 

1. Lombard Odier agissant en qualité de contrôleur des données

Les Entités du Groupe Lombard Odier ci-dessous agissent en tant que contrôleurs des données (ou contrôleur de fichiers de données) pour ce qui concerne toutes les données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leur activité. Vous pouvez contacter les Entités du Groupe Lombard Odier en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous :

Bahamas

Lombard Odier & Cie (Bahamas) Ltd

Lyford Cay House, Western Road, Nassau, Bahamas

Tél. : +1 242 302 2100
Fax : +1 242 302 2101

Belgique

Lombard Odier (Europe) SA,
Succursale de Belgique

Avenue Louise 81, 1050 Bruxelles, Belgique

Tél. : +32 (0)2 543 0830

Fax : +32 (0)2 543 0838

Bermudes

Lombard Odier Trust (Bermuda) Ltd

Victoria Place, 31 Victoria Street, Hamilton HM 10, Bermuda

Tél. : +1 441 292 7817
Fax : +1 441 292 2696

EAU

Bank Lombard Odier & Co Ltd, ADGM branch

Al Maryah Island, Abu Dhabi Global Market Square, Al Sila Tower, 24th floor, Abou Dhabi, UAE

Tél. : +971 2 201 3100
Fax : +971 2 201 3111

Bank Lombard Odier & Co Ltd, Representative Office Dubai

Conrad Business Tower, 12th Floor, Office 1208, Sheikh Zayed Road, Dubai, UAE

Tél. : +971 4 5090111
Fax : +971 4 5090222

France

Lombard Odier (Europe) SA,
Succursale de France

8, rue Royale, 75008 Paris, France

Tél. : +33 (0)1 4926 4600
Fax : +33 (0)1 4926 4720

Lombard Odier Funds (Europe) SA, Succursale de France

8, rue Royale, 75008 Paris, France

Tél. : +33 (0)1 4926 4600
Fax : +33 (0)1 4926 4720

Allemagne

Lombard Odier Funds (Europe) SA, German branch

Reuterweg 49 Bockenheimer Landstraße 2-4, OpernTurm, 60323 Frankfurt am Main, Germany

Tél. : +49 (0)69 71048 8400
Fax : +49 (0)69 71048 8444

Hong Kong

Lombard Odier (Hong Kong) Ltd

3901, Two Exchange Square, 8 Connaught Place Central, Hong Kong

Tél. : +852 2501 8518 / +852 2501 8500
Fax : +852 2501 8538 / +852 2501 8577

Israël

Bank Lombard Odier & Co Ltd, Representative Office Israel

Alrov Tower at 11th floor, 46 Rothschild Blvd. Tel Aviv 6688312, Israel

Tél. : +972 73 380 1830
Fax : +972 73 380 1831

Italie

Lombard Odier (Europe) SA,
Succursale in Italia

Via Santa Margherita 6, 20121 Milan, Italy

Tél. : +39 02 00697 700

Fax : +39 02 00697 722

Lombard Odier Funds (Europe) SA, Italian Branch

Via Santa Maria Segreta 7, 20123 Milan, Italy

Tél. : +39 02 30314 600

Fax : +39 02 30314 660

Japon

Lombard Odier Trust (Japan) Ltd

Izumi Garden 41F, 1-6-1 Roppongi Minato-ku - Tokyo 106-6041, Japan

Tél. : +81 3 5114 1796
Fax : +81 3 5114 1772

Luxembourg

Lombard Odier (Europe) SA

291, route d’Arlon L-1150 Luxembourg

Tél. : +352 27 78 5000

Fax : +352 27 78 5001

Lombard Odier Funds (Europe) SA

291, route d’Arlon L-1150 Luxembourg

Tél. : +352 27 78 1000
Fax : +352 27 78 1001

Lombard Odier T&O Services (Europe) SA

291, route d’Arlon L-1150 Luxembourg

Tél. : +352 27 78 2000
Fax : +352 27 78 2001

Pays-Bas

Lombard Odier Funds (Europe) SA, Dutch Branch

Weena 736B, 3014 DA Rotterdam, The Netherlands

Tél. : +31 (0)20 85 46 090

Fax : +31 (0)20 85 46 051

Panama

Lombard Odier & Cie (Bahamas) Ltd, Oficina de Representacion en Panamá

Oceanía Business Plaza Torre 2000, Oficina 38-D, Boulevard Pacífica, Urb. Punta Pacífica, Corregimiento de San Francisco, Panama City, Panama

Tél. : + 507 282 8500
Fax : + 507 282 8501

Lombard Odier (Panama), Inc.

Oceania Business Plaza Tower 2000, unit 38-D
Boulevard Pacifica, Urb. Punta Pacifica
Corregimiento de San Francisco
Panama

Tél. : + 507 282 8500
Fax : + 507 282 8501

Russie

Bank Lombard Odier & Co Ltd · Representative Office Moscow

Letnikovskaya st.2, bld.1 
115114, Moscow, Russia

Tél. : + 7 495 225 9313 
Fax : + 7 495 225 9300

Singapour

Lombard Odier (Singapore) Ltd

9 Raffles Place - #46-02 Republic Plaza
Singapour 048619, Singapore

Tél. : +65 6305 7788
Fax : +65 6305 7789

Afrique du Sud

Bank Lombard Odier & Co Ltd, Representative Office South Africa

4 Sandown Valley Crescent, Sandton, Johannesburg 2196, South Africa

Tél. : +27 (0) 10 015 5807

Espagne

Lombard Odier (Europe) SA,
Sucursal en España

Paseo de la Castellana 66, 4th floor, 28046
Madrid, Spain

Tél. : +34 91 790 29 00

Fax : +34 91 790 29 01

Lombard Odier Gestiõn (España)
SGIIC, SA

Paseo de la Castellana 66, 4th floor, 28046
Madrid, Spain

Tél. : +34 91 790 29 43

Fax : +34 91 790 29 41

Suisse

Banque Lombard Odier & Cie SA

Rue de la Corraterie 11, 1204 Genève, Suisse

Tél. : +41 22 709 21 11
Fax : +41 22 709 29 11

LO Patrimonia Ltd

6, rue Horace-Bénédict-de-Saussure, 1204 Genève, Suisse

Tél. : +41 22 3204274
Fax : +41 22 3204275

Lombard Odier Asset Management (Switzerland) SA

6, avenue des Morgines
1213 Petit-Lancy, Suisse

Tél. : +41 22 7930687
Fax : +41 22 7092920

Royaume-Uni

Lombard Odier (Europe) SA,
UK Branch

Queensberry House, 3 Old Burlington Street, London W1S 3AB, United Kingdom

Tél. : +44 (0)20 3206 6000

Fax : +44 (0)20 3206 6250

Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd

Queensberry House, 3 Old Burlington Street, London W1S 3AB, United Kingdom

Tél. : +44 (0)20 3206 6000

Fax : +44 (0)20 3206 6250

Uruguay

Lombard Odier (Uruguay) SA

Luis Alberto de Herrera 1248, Torre 2, Oficina 2305, 11300 Montevideo, Uruguay

Tél. : +598 26 23 77 50
Fax : +598 26 23 77 51

Etats-Unis

Lombard Odier Asset Management (USA) Corp

452 Fifth Avenue, 25th Floor
New York, NY 10018, United States

Tél. : +1 212 295 6200
Fax : +1 212 295 6220

Deux ou plusieurs Entités du Groupe Lombard Odier peuvent agir en tant que contrôleurs conjoints des données si elles déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Une Personne concernée peut exercer ses droits (voir point 14) vis-à-vis et à l’encontre de chacune des Entités du Groupe Lombard Odier pouvant agir en tant que contrôleurs conjoints des données.

 

2. Coordonnées du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier 

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier :

Banque Lombard Odier & Cie
Responsable Groupe de la Protection des données
11, Rue de la Corraterie
1204 Genève
Suisse
Courriel : group-dataprotection@lombardodier.com 

Le responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier, assurera, le cas échéant, le lien avec les responsables locaux de la protection des données nommés par chaque Entité Lombard Odier.

 

3.Catégories de Personnes concernées dont les données personnelles font l’objet d’un traitement

Dans le cadre de son activité, Lombard Odier traite les données personnelles des catégories de Personnes concernées suivantes : 
a)    Personne physique ou morale entretenant une relation contractuelle avec Lombard Odier (ci-après « la Partie contractante ») ou personne physique ou morale en contact avec Lombard Odier avant la conclusion d’une relation contractuelle avec Lombard Odier (ci-après « le Prospect »). Exemples : 
•    titulaire ou titulaire potentiel d’un compte bancaire
•    personne qui bénéficie ou qui a l’intention de bénéficier de services de gestion discrétionnaire ou de services de conseil 
•    apporteur d’affaires ou apporteur d’affaires potentiel
•    employé de Lombard Odier ou candidat au recrutement
b)    Personne physique ou morale en lien avec une Partie contractante ou un Prospect (ci-après « la Personne liée »). Exemples : 
•    administrateur ou membre du conseil d’administration d’une entité juridique
•    fiduciaire, constituant ou protecteur d’une fiducie 
•    membre du conseil ou fondateur d’une fondation
•    actionnaire direct ou indirect, bénéficiaire effectif ou personne détenant le contrôle d’une entité juridique 
•    bénéficiaire d’une fiducie ou d’une fondation
•    signataire autorisé sur un compte bancaire
•    personne recevant la correspondance 
•    personne à contacter en cas de perte de contact avec la Partie contractante 
•    membre de la famille, ami, avocat, consultant, conseiller, etc. d’une Partie contractante ou d’un Prospect
•    mandataires, directeurs, conseils de fondations, fiduciaires, protecteurs et signataires autorisés, dans le cas où il s’agit d’entités juridiques 
•    mandataires et personnel des gestionnaires d’actifs externes
•    mandataires et personnel des clients institutionnels, des distributeurs de fonds, des investisseurs dans des fonds d’entreprises, fournisseurs de fonds, clients d’infrastructures bancaires, etc. à qui Lombard Odier fournit des produits et services
•    mandataires et personnel des prestataires de services, des fournisseurs, des contreparties, des courtiers, des négociants, etc. fournissant des services à Lombard Odier ou achetant ou vendant des produits financiers ou autres à Lombard Odier 
•    mandataires et personnel de cabinets d’avocats, de cabinets de conseil, conseillers, etc. mandatés par Lombard Odier
c)    Personne physique ou morale qui n’entretient pas de relation contractuelle avec Lombard Odier, mais qui est en contact avec Lombard Odier pour d’autres raisons ou sur laquelle Lombard Odier collecte des informations (ci-après l’« Autre personne concernée »). Exemples :
•    client potentiel 
•    utilisateur de médias sociaux faisant des commentaires sur Lombard Odier
•    mandataires ou personnel de banques et d’établissements de services financiers tiers 
•    mandataires ou personnel d’associations professionnelles
•    journalistes
•    toute personne contactant Lombard Odier pour quelque raison que ce soit
d)    Personne physique ou morale utilisant des fonctionnalités en ligne mises à disposition par, ou liées à Lombard Odier (ci-après « l’Utilisateur (trice) de fonctionnalités en ligne »).

 

4. Catégories de données personnelles collectées sur les Personnes concernées

Les données personnelles désignent toutes les données permettant d’identifier une personne ou permettant, conjointement avec d’autres informations, d’identifier une personne. Exemples : 
•    informations personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail, la date de naissance, le lieu de naissance, la ou les nationalités
•    numéros d’identification tels que le numéro de passeport, le numéro de pièce d’identité ou le numéro d’identification fiscale (NIF)
•    informations relatives à la situation personnelle telles que l’activité professionnelle ou la fonction
•    informations relatives à la situation familiale telles que le statut marital, ou le nombre d’enfants ou de petits-enfants
•    informations à caractère économique telles que les actifs financiers ou l’origine des fonds
•    données contractuelles telles que les mandats confiés à Lombard Odier
•    informations bancaires telles qu’un numéro de compte ou un IBAN
•    informations de due diligence telles que les résultats de contrôles anti-blanchiment ou de contrôles de crédit
•    informations relatives aux investissements telles que le profil d’investissement, le profil de risque, les tests d’adéquation, l’allocation d’actifs ou les placements
•    données sur des transactions telles que des instructions de paiement ou de placement
•    informations relatives à la personnalité, par exemple sur le comportement ou l’humeur.
•    identifiants de connexion comme l’adresse IP, informations sur la manière dont la Personne concernée utilise le site Internet de Lombard Odier et les produits et services proposés sur le site (veuillez également consulter la Politique de gestion des cookies de Lombard Odier), notamment les informations de suivi relatives à l’ouverture/suppression/lecture de nos e-mails marketing
•    données physiques, p. ex. enregistrements de caméras de surveillance ou photos
•    enregistrements d’appels téléphoniques 
•    autres données concernant les employés, le personnel et les candidats au recrutement de Lombard Odier comme par exemple les CV, les références professionnelles, la formation initiale, les formations, la performance professionnelle, les absences pour maladie, les congés ou les voyages d’affaires

 

5.Sources utilisées pour collecter des données personnelles

Des données personnelles sont collectées par Lombard Odier dans le cadre de ses activités, avant l’entrée en relation contractuelle et pendant la durée de la relation contractuelle avec la Personne concernée.


Lombard Odier utilise différentes méthodes pour collecter des données personnelles, notamment :

les interactions directes – En général, Lombard Odier collecte des données personnelles sur les Personnes concernées directement auprès de ces Personnes, auprès de Personnes liées, ou auprès des personnes avec lesquelles Lombard Odier entretient la relation contractuelle (à savoir la Partie contractante, le Prospect ou l’Utilisateur (trice) des fonctionnalités en ligne). 

les technologies automatisées ou les interactions automatisées – Si une Personne concernée interagit par voie électronique avec Lombard Odier, par exemple par le biais du site internet de Lombard Odier, ce dernier peut collecter automatiquement des données personnelles en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Pour de plus amples informations sur les cookies, veuillez consulter la politique de Lombard Odier en matière de cookies.

les tiers ou les sources accessibles au public – Dans les limites autorisées par la loi, Lombard Odier collecte également des données personnelles sur les Personnes concernées auprès de tiers tels que des banques et des établissements financiers, ou à partir de sources publiques telles qu’Internet, les médias imprimés, les médias électroniques, les médias sociaux, les réseaux sociaux, les registres commerciaux ou autres registres publics, les autorités publiques, les bases de données professionnelles, ou les fournisseurs de services d’information, d’enquête ou de rapports. En ce qui concerne les candidats au recrutement, Lombard Odier collecte également des informations fournies par exemple par des cabinets de recrutement.
 

6. Finalités du traitement des données personnelles

Les Entités du Groupe Lombard Odier traitent les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données personnelles sont traitées pour l’une des finalités indiquées ci-dessous ou à toute fin liée et/ou accessoire à l’une des finalités mentionnées ci-dessous, ou à toute autre fin pour laquelle les données personnelles ont été fournies à Lombard Odier, ou toute autre instruction donnée par la Personne concernée.


a)    Nécessité du traitement des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec Lombard Odier 


Les données personnelles sont traitées par Lombard Odier aux fins d’exécution d’un contrat conclu entre Lombard Odier et la Personne concernée. Les données personnelles sont également traitées par Lombard Odier avant la conclusion d’un contrat avec la Personne concernée, afin d’entreprendre les démarches – à la demande de la Personne concernée – permettant de conclure une relation contractuelle. 
Les contrats concernés peuvent, par exemple, relever des catégories suivantes : 
•    Offre et prestation de services bancaires et financiers, tels que la tenue et la gestion d’un compte bancaire, des services de gestion d’actifs, des services de conseil, des services d’exécution et de transaction relatifs à des valeurs mobilières, des exécutions d’ordres de paiement, des services en ligne (comme des solutions ou des applications), ou des services de global custody et de reporting
•    Technologies de l’information et externalisation de processus commerciaux comme par exemple les services de back-office
•    Prestation de services d’administration de fonds
•    Mise à disposition d’informations générales sur la planification patrimoniale
•    Contrats avec des tiers tels que des gestionnaires d’actifs externes, des apporteurs d’affaires ou des prestataires de services externes 
•    Contrats de travail et autres contrats avec le personnel


b)    Respect des obligations légales auxquelles Lombard Odier est soumis 


Lombard Odier traite des données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que les obligations légales, y compris les dispositions juridiques en matière de protection des données applicables aux Entités du Groupe Lombard Odier, sont définies par le droit national et/ou international et les réglementations nationales édictées par les autorités de supervision compétentes (ci-après « les Dispositions légales en vigueur »). Ces Dispositions légales déterminent notamment les obligations dans les domaines suivants :
•    Activité bancaire et de gestion d’actifs, telles que l’application de tests d’adéquation individuels pour les investissements, ou les obligations de déclaration des droits des actionnaires aux autorités compétentes pour ce qui concerne la détention d’actifs financiers
•    Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme par exemple l’identification de la partie contractante, du bénéficiaire effectif, des personnes qui signent la documentation contractuelle au nom d’une entité, l’établissement de l’origine des fonds, de la situation financière et familiale du titulaire et de l’ayant droit d’un compte, l’exercice d’une due diligence sur les informations obtenues ou encore l’obligation de déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon de blanchiment d’argent 
•    Déclaration à la banque centrale comme par exemple des données statistiques sur les actifs sous gestion 
•    Déclaration réglementaire et fiscale 
•    Enregistrements téléphoniques et d’e-mails visant à éviter des abus de marché et des fraudes
•    Lombard Odier agissant en qualité d’employeur 


c)    Intérêts légitimes poursuivis par Lombard Odier ou par un tiers 


Lombard Odier traite des données personnelles afin de (i) préserver ses intérêts légitimes/supérieurs ou (ii) les intérêts légitimes/supérieurs de tiers (par exemple les Entités du Groupe Lombard Odier) conformément à la législation applicable au niveau local.
Parmi les intérêts légitimes/supérieurs susmentionnés figurent, entre autres, :
•    le respect des obligations légales définies par le droit national et/ou international et les réglementations nationales éditées par les autorités de supervision nationales compétentes, pour autant qu’elles ne soient pas déjà couvertes au point 6.2. 
•    le maintien d’un niveau adéquat de sécurité du réseau et de l’information 
•    le maintien d’un niveau adéquat de sécurité des locaux de Lombard Odier grâce à l’installation d’une surveillance vidéo 
•    la prévention d’accès non-autorisés aux locaux de Lombard Odier, aux zones sensibles, aux systèmes informatiques (par exemple aux ordinateurs), etc. grâce à la mise en place de systèmes de badges 
•    la signalisation aux autorités compétentes d’actes criminels potentiels ou d’éventuelles menaces à la sécurité publique, y compris par la transmission de données personnelles pertinentes
•    la prévention de la fraude
•    la transmission de données personnelles au sein du Groupe Lombard Odier à des fins administratives internes, de conformité consolidée et de gestion des risques 
•    la défense des intérêts de Lombard Odier en cas de plaintes civiles, administratives, pénales ou réglementaires, et de litiges 
•    l’analyse de tendances de marché, le positionnement par rapport à la concurrence 
•    l’analyse des besoins, de l’évolution, des attentes et du comportement de la Personne concernée, y compris la création de profils, aux fins de personnalisation et d’amélioration de la qualité de la communication et de l’interaction avec la Personne concernée
•    le développement, l’amélioration et l’analyse de produits, services et communications
•    le suivi et l’amélioration de la communication et du marketing par e-mail
•    le maintien de relations avec les journalistes 
•    les activités de publicité, de marketing et de vente aux fins de développement de l’activité du Groupe Lombard Odier (à cet égard, veuillez vous référer au point 15 relatif au droit d’opposition des Personnes concernées)
•    Lombard Odier agissant en tant qu’employeur pour les aspects non couverts au point 6.2

d)    Consentement de la Personne concernée au traitement de ses données personnelles 

Dans certains cas, le traitement des données personnelles n’est autorisé que si la Personne concernée a donné à Lombard Odier son consentement au traitement desdites données. Conformément aux Dispositions légales, le consentement de la Personne concernée peut, par exemple, être requis si Lombard Odier doit traiter des catégories particulières de données personnelles, telles que des données concernant la santé de la Personne concernée (par exemple dans le cadre de la participation de la Personne concernée à un événement sportif ou culinaire organisé par Lombard Odier) ou si la Personne concernée doit participer à des décisions automatisées (voir point 10). 
Lorsque l’obtention du consentement au traitement des données personnelles sera nécessaire, la Personne concernée en sera informée personnellement par Lombard Odier.
Le consentement au traitement des données personnelles accordé par une Personne concernée peut être révoqué par ladite Personne à tout moment. Une telle révocation ne sera valable que pour l’avenir et ne s’appliquera pas rétroactivement au traitement des données personnelles effectué antérieurement à la déclaration de révocation.
 

7. Délai de conservation des données personnelles

Lombard Odier conserve les données personnelles dans la limite des besoins pour lesquels les données ont été collectées et traitées. 
En ce qui concerne les délais de conservation des données personnelles, les Entités du Groupe Lombard Odier appliquent à leurs activités une politique conforme aux Dispositions légales en vigueur. Les délais de conservation sont définis dans les dispositions légales pour ce qui concerne par exemple :
•    la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 
•    les obligations contractuelles 
•    les obligations fiscales
•    les obligations réglementaires 
Dans certains cas, Lombard Odier peut être en droit de conserver les données pendant une durée plus longue, notamment s’il y est contraint par des mesures prises par des autorités judiciaires ou de surveillance imposant la poursuite du traitement et de la conservation des données. 
Lombard Odier est également autorisé à conserver et à traiter des données personnelles pendant la durée des procédures civiles, administratives, pénales ou réglementaires en cours, afin de défendre ses intérêts.


8.8. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles relatives à une Personne concernée sont divulguées par Lombard Odier conformément aux Dispositions légales en vigueur. Lombard Odier peut devoir divulguer des données personnelles aux personnes / parties suivantes :
Membres du personnel de Lombard Odier – Lombard Odier a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les données personnelles ne soient divulguées qu’aux membres du personnel (c’est-à-dire les salariés et les auxiliaires) chargés de remplir, au nom de Lombard Odier, les obligations contractuelles, légales et de surveillance auxquelles Lombard Odier est soumis dans le cadre de la divulgation des données personnelles. Les membres du personnel auxquels les données personnelles sont divulguées sont soumis contractuellement aux obligations légales de confidentialité applicables ainsi qu’au secret bancaire et commercial. 
Tiers – Les données personnelles relatives aux membres du personnel de Lombard Odier peuvent être divulguées aux Entités du Groupe Lombard Odier et, selon l’activité professionnelle exercée par le membre du personnel concerné pour le compte de Lombard Odier, aux Personnes concernées telles que définies au point 3. Il peut, par exemple, s’agir de Parties contractantes, de Prospects, de Personnes liées ou d’Autres personnes concernées. 
Tiers assurant le traitement des données – Lombard Odier peut être amené à divulguer des données personnelles à un tiers agissant en tant que prestataire de services de traitement de données pour Lombard Odier, dans le cadre de relations de délégation et d’externalisation (il peut, par exemple, s’agir d’Entités du Groupe Lombard Odier, d’autres tiers tels que des prestataires de services de gestion de la relation clientèle utilisés par les Entités du Groupe Lombard Odier dans le cadre des activités de gestion d’actifs, de prestataires de services de cloud, de fournisseurs de systèmes informatiques, de fournisseurs de services de messagerie électronique ou encore de prestataires de services de développement informatique). Lombard Odier engage contractuellement ce prestataire tiers de services de traitement de données à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer que ces données personnelles ne soient divulguées qu’aux membres du personnel de ce prestataire tiers de services de traitement de données qui sont responsables de l’exécution du contrat conclu avec Lombard Odier. 
Autres tiers – Lombard Odier peut être amené à divulguer des données personnelles à des tiers autres que des prestataires de services de traitement de données dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires ainsi que de ses obligations découlant de contrats conclus avec des Parties contractantes. Les tiers en question peuvent être par exemple : 
•    des autorités judiciaires, administratives ou de surveillance nationales ou étrangères 
•    des bourses et des courtiers nationaux ou étrangers 
•    des banques centrales, des banques correspondantes et des banques dépositaires nationales ou étrangères
•    des registres de transactions et des référentiels centraux de données nationaux ou étrangers
•    des émetteurs de titres ou de produits financiers, des véhicules de placement collectif et leurs agents
•    des courtiers
•    des contreparties
•    des auditeurs, des conseillers professionnels et des avocats

 

9.Transmission des données personnelles à l’étranger

Lombard Odier peut être amené à transférer des données personnelles à des destinataires établis ou domiciliés dans des juridictions autres que celles où Lombard Odier est établi (par exemple des pays en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse) notamment dans les cas suivants :


•    Respect d’obligations contractuelles envers des Parties contractantes, par exemple l’exécution d’ordres de paiement ou d’ordres d’opérations sur titres (SWIFT) 
•    Obligations légales auxquelles Lombard Odier est soumis, ou s’appliquant autrement dans le cadre de ses activités, par exemple dans le cadre des obligations de déclaration en vertu de la NCD (veuillez noter que Lombard Odier transmet les données personnelles aux autorités nationales compétentes, le transfert final à l’étranger, vers les autorités étrangères compétentes, étant effectué par les autorités nationales compétentes) 
•    Transfert de données personnelles à des tiers assurant le traitement des données dans le cadre de relations de délégation et d’externalisation 
•    Consentement octroyé à Lombard Odier par la Personne concernée, par exemple dans le cadre des obligations de déclaration en vertu de la réglementation FATCA

Lorsque Lombard Odier transfère des données vers un pays ou un territoire n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles approprié au regard des Dispositions légales, le transfert et le traitement desdites données est assorti de dispositifs de sécurité appropriés, en particulier de clauses contractuelles standard ou ad hoc, pour garantir que ce transfert s’effectue dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. 
En vertu des Dispositions légales en vigueur, Lombard Odier peut fournir à la Personne concernée, à sa demande, une copie des dispositifs de sécurité ainsi mis en œuvre. La demande doit être adressée à la Banque Lombard Odier & Cie SA à Genève (voir coordonnées au point 2), à l’intention du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier.
 

10. Existence d’une prise de décision automatisée

Au sens des Dispositions légales en vigueur, une décision automatisée renvoie généralement à une décision qui repose uniquement sur un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine, et qui produit des effets de droit pour la Personne concernée ou a un impact significatif sur la Personne concernée. Dans le cadre des Dispositions légales en vigueur, une prise de décision automatisée est autorisée lorsqu’elle est nécessaire pour entrer en relation contractuelle avec une Personne concernée ou pour exécuter un contrat conclu avec une Personne concernée.

Les Personnes concernées à cet égard seront informées personnellement par Lombard Odier.

11.Existence d’un profilage

Dans le cadre des Dispositions légales en vigueur, le profilage renvoie généralement à toute forme de traitement automatisé de données personnelles ayant pour but d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une Personne concernée, notamment pour analyser ou prédire certains aspects et créer des profils de personnalité concernant la situation économique, les préférences personnelles, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement, l’état d’esprit, la localisation ou les déplacements de la Personne concernée. 
Lombard Odier a également recours au profilage pour analyser certains aspects relatifs à l’utilisation des fonctionnalités en ligne mises à disposition par, ou liées à Lombard Odier. En particulier, Lombard Odier utilise des cookies qui mémorisent les préférences d’une Personne concernée et facilitent l’utilisation de son site Internet par cette dernière (voir aussi la Politique de Lombard Odier en matière de cookies).

 

12. Obligation des Personnes concernées à fournir leurs données personnelles

La fourniture de certaines données personnelles constitue une exigence légale et/ou contractuelle aux fins de conclusion et de maintien d’une relation contractuelle avec Lombard Odier. Conformément aux Dispositions légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Lombard Odier est notamment tenu d’identifier sa Partie contractante et le bénéficiaire effectif ou la personne contrôlant les actifs déposés auprès de, ou gérés par Lombard Odier. Lombard Odier est également tenu par la loi de maintenir à jour les données personnelles, de sorte que la Personne concernée est obligée de communiquer à Lombard Odier tout changement intervenant au niveau de ses données personnelles pertinentes.


13. Conséquences d’un défaut de transmission de données personnelles à Lombard Odier

Si la Partie contractante n’est pas disposée à fournir à Lombard Odier les données personnelles requises avant la conclusion d’une relation contractuelle, Lombard Odier ne sera pas en mesure de conclure de contrat avec cette Personne concernée. 
Si la Partie contractante ne communique pas à Lombard Odier les données personnelles requises pendant la durée de la relation contractuelle avec Lombard Odier, ce dernier peut être amené à mettre fin à la relation contractuelle.
 

14. Droits des Personnes concernées

Toute Personne concernée dont les données personnelles sont traitées par Lombard Odier peut exercer, dans les limites prévues par les Dispositions légales en vigueur, les droits mentionnés ci-dessous concernant le traitement de ses données personnelles. 
Les demandes en la matière doivent être adressées à l’Entité de Lombard Odier avec laquelle la Personne concernée entretient une relation contractuelle ou avec laquelle elle était en contact avant d’entrer en relation contractuelle. En cas de doute, la demande peut également être adressée à la Banque Lombard Odier & Cie SA à Genève (voir coordonnées au point 2), à l’intention du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier. 
•    Droit d’accéder aux données personnelles et droit de recevoir une copie de celles-ci 
•    Droit de rectification des données 
•    Droit de suppression des données 
•    Droit de limitation du traitement des données 
•    Droit d’opposition au traitement des données 
•    Droit de portabilité des données (pour les données personnelles que la Personne concernée a fournies à Lombard Odier en tant que contrôleur des données, lorsque le traitement des données personnelles est basé sur un contrat (voir point 6.a) ou sur le consentement de la Personne concernée (voir le point 6.d))
•    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (voir points 10 et 11 : à la demande de la Personne concernée, un employé de Lombard Odier devra recueillir le point de vue de la Personne concernée sur la décision) 
•    Droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance (si la Personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles enfreint la loi qui lui est applicable)
 

15.15. Droit des Personnes concernées à s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct

Lorsque Lombard Odier traite des données personnelles d’une Personne concernée à des fins de marketing direct, ladite Personne est en droit, en vertu des Dispositions légales en vigueur, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à de telles fins de marketing, y compris dans le cadre du profilage dans la mesure où ce dernier est lié à une activité de marketing direct.

L’objection doit être adressée au responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier :

Banque Lombard Odier & Cie
Responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier
11, Rue de la Corraterie
1204 Genève
Suisse
Courriel : group-dataprotection@lombardodier.com

 

16. 16. Modifications périodiques apportées à ces Informations importantes

Lombard Odier se réserve le droit de modifier occasionnellement et à sa seule discrétion le contenu de ces Informations importantes, en particulier en cas d’évolution législative dans le domaine du traitement des données personnelles ou de modification du traitement des données personnelles par Lombard Odier. 

Dernière mise à jour : 1er décembre 2020

Autres langues

Reglamento europeo de protección de datos

Regolamento europeo sulla protezione dei dati

Europese verordening gegevensbescherming